Légal Conditions générales
Dernière mise à jour : juin 2026. En commandant mes services ou en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
Je suis un prestataire établi à León, Guanajuato, Mexique ; le service est fourni à distance. Ces conditions sont régies par le droit mexicain, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, qui sont toujours respectées. Si vous commandez depuis la France ou un autre pays, consultez l'encadré « selon votre pays » ci-dessous.
1. Qui je suis et ce que je propose
Je suis UnExemple.com, présence numérique pour les TPE/PME et les indépendants : analyses, pages et sites web, référencement local sur Google et Maps, et optimisation pour l'IA (AEO/GEO/AIO). Je travaille à la première personne, avec mon équipe d'IA, comme une seule voix.
2. Analyse et proposition
Demander l'analyse et consulter son aperçu ne coûte rien et n'engage à rien. L'analyse complète se débloque avec un acompte non remboursable égal à 25 % du projet que je propose ; si vous me confiez le projet, cet acompte est intégralement déduit du premier paiement (les 70 % à la commande). Les projets se règlent 70 % à la commande et 30 % à la livraison. L'analyse, le plan, la proposition et tous leurs éléments restent la propriété du réseau 1E (UnExemple.com), qu'ils aient été payés ou non : l'acompte vous donne un droit d'usage sur ces documents pour votre entreprise, pas leur propriété. Avant tout paiement supplémentaire, vous recevez une proposition claire avec le périmètre, les livrables, le prix et le délai. Le projet démarre lorsque vous confirmez la proposition et versez le paiement initial convenu.
3. Prix et paiements
J'affiche le prix dans la devise de votre pays et je facture exactement ce montant : ce que vous voyez est ce que vous payez, sans conversion surprise. Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par PayPal ; je ne stocke aucune donnée de votre carte. Les prix peuvent inclure ou non les taxes selon votre pays, ce qui est précisé avant le paiement.
4. Délais de livraison
À titre indicatif : une page web est livrée en 5 jours ouvrés environ et un site web en 10 jours ouvrés environ, toujours sous réserve que votre contenu soit prêt (textes, photos, accès). Si le contenu prend du retard, le délai est décalé d'autant. Tout délai précis est confirmé dans la proposition.
5. Vos responsabilités
Pour livrer dans les délais, j'ai besoin que vous me fournissiez des informations exactes et le contenu nécessaire, et que vous déteniez les droits sur les textes, images, logos et autres éléments que vous m'envoyez. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via les services.
6. Propriété intellectuelle
Une fois le projet intégralement réglé, les droits d'utilisation du site ou des livrables vous reviennent. Je conserve le droit de réutiliser des composants, du code de base et des techniques génériques dans d'autres projets, et de présenter le travail dans mon portfolio, sauf accord écrit contraire.
7. Garanties et responsabilité
J'apporte mon meilleur savoir-faire, mais je ne peux pas garantir des résultats qui dépendent de tiers (par exemple des positions précises sur Google, ou les décisions des plateformes et des modèles d'IA). Dans la mesure permise par la loi, ma responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de votre pays interdit d'exclure.
8. Annulation et droit de rétractation
Votre droit d'annuler ou de vous rétracter dépend de la loi de votre pays. Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Pour des services numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès, ce droit peut être limité conformément à la loi applicable. Consultez l'encadré ci-dessous.
Selon votre pays : votre localisation
Droit de la consommation applicable : · Autorité :
9. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par ma Politique de confidentialité, qui s'adapte elle aussi à la loi de votre pays.
10. Modifications de ces conditions
Je peux mettre à jour ces conditions pour refléter des évolutions légales ou de mes services. La version en vigueur est toujours publiée ici avec sa date de mise à jour ; les projets en cours restent régis par les conditions acceptées à la commande.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit mexicain et, sauf disposition impérative contraire de la loi de votre pays, les tribunaux de León, Guanajuato, sont compétents. En tant que consommateur, vous conservez les protections obligatoires de votre pays de résidence.
